La faillite internationale

La faillite internationale

La faillite internationale
Éditeur: LGDJ
2004237 pagesISBN 9782275024493
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la faillite internationale est longtemps

resté en marge du mouvement de développement du

droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation.

D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du

29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu

poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du

cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une

quinzaine d'années des décisions importantes complétant

le système jurisprudentiel construit au fil des décennies.

Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation

des relations économiques engendre nécessairement

des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter,

dans un souci pédagogique, les principes du droit de la

faillite internationale, dont la connaissance est désormais

de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

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