Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé
Éditeur: Montchrestien
2004784 pagesISBN 9782707613882
Format: BrochéLangue : Français

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le

droit international privé est depuis le XIX<sup>e</sup> siècle objet de querelles méthodologiques, largement

renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la

huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre

compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance

et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement

CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26

novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds

bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de

justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.

Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois,

de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les

relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ;

nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

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