L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international

L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international
Éditeur: Panthéon-Assas
2004449 pagesISBN 9782913397491
Format: BrochéLangue : Français

L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites

du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce

domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, qu'elles soient

d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très

certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique

et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces

normes passe avant tout par leur mise en oeuvre par les autorités juridictionnelles

du commerce international au premier rang desquelles figurent l'arbitre

et le juge étatique.

C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du

commerce international qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère

d'un illicite dynamique, c'est-à-dire d'un illicite sanctionné par ces autorités

juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre,

juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer

l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en

revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés

à la fois théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité

du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de

l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme

et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces

deux entités, à la recherche du même idéal de justice

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