Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
Éditeur: PUF
2004330 pagesISBN 9782130542773
Format: BrochéLangue : Français

«Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans

l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en

plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation

des systèmes de droit».

Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées :

parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape

vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent

aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut

engendrer.

Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est

un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les

mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces

«droits venus d'ailleurs» pour pénétrer dans nos droits nationaux.

L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement

tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers

quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus

d'intégration.

Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées,

à l'échelle régionale - Union européenne, Europe,

Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés

que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du

trust ou encore le droit de la concurrence.

Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut

emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le

droit comparé au sein de celles-ci. Par son approche critique,

l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un «bon usage»

du droit comparé en matière d'intégration.

Ce sont les voies du droit. Des voies

menant vers plus de souffrance et plus

de lois, ou retrouvant le sens et le respect

du droit ? Question pressante pour le

juriste, qui voit surgir ici ou là des signes

avant-coureurs de bouleversement.

Le plus visible est l'accroissement en

nombre. Il se mesure d'abord aux normes

juridiques produites. Également à la

multiplication des lieux où se dit et se

fait le droit : nationaux, infra- et supra-nationaux.

Quand il s'y ajoute d'autres

phénomènes, de nouvelles techniques de

communication par exemple, la conception

traditionnelle, immobile, unidimensionnelle,

hiérarchisée, s'en trouve bousculée,

révélant peut-être une mutation

des logiques.

À l'horizon, d'autres figures possibles,

des modèles relevant d'une autre cohérence

: mobiles, pluridimensionnels, aléatoires.

Autant de vérités que chacun est

amené à saisir à travers sa discipline

et son itinéraire propres.

Faire apparaître ces vérités, n'en imposer

aucune, éviter le glissement inconscient

de l'une à l'autre, tel est le projet de

cette collection d'essais au sein de laquelle

une série particulière de signes voudrait

attirer l'attention du juriste et du citoyen

sur les mutations du droit et de la société

qu'il régit. Projet d'ouverture d'une

discipline longtemps fermée sur elle-même

: ouverture nécessaire à qui veut

aujourd'hui penser le droit.

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