La France est devenue l'un des premiers pays d'accueil des demandeurs

d'asile en Europe. Les demandes d'asile ont triplé en trois ans, plaçant la

France à des niveaux comparables à ceux de l'Allemagne ou du Royaume-Uni,

soit près de 80 000 demandeurs d'asile en 2001. Cette tendance à la

hausse s'est confirmée en 2002.

L'objectif essentiel de la réforme des procédures d'asile engagée par

la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893

du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile est de raccourcir les délais

d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en

les recentrant autour d'un OFPRA rénové, dans l'esprit des dispositifs

déjà adoptés par nos partenaires européens. La loi crée en outre

la notion d'«asile interne», qui devrait permettre à l'OFPRA de rejeter la

demande d'une personne ayant pu avoir «accès à une protection sur une

partie du territoire de son pays d'origine» et qui pourrait y être renvoyée.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 10 décembre

2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption

de la loi ;

- au contexte d'adoption des lois, à travers des extraits des

travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses

gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des

passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de

l'ouvrage ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre les lois publiées et le

droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux

préparatoires du Parlement.