Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004

Éditeur: Pedone
2004162 pagesISBN 9782233004628
Format: BrochéLangue : Français
La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées.
Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit
chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en
lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et
d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal
et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage,
actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces
éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en
envisager la conciliation.
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