Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004

Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004

Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004
Éditeur: Pedone
2004162 pagesISBN 9782233004628
Format: BrochéLangue : Français

La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées.

Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit

chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en

lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et

d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal

et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage,

actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces

éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en

envisager la conciliation.

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