Code des marchés publics
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2004ISBN 9782110757678
Format: BrochéLangue : Français
Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004.
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