Grands thèmes droit public

Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Les conventions sociétaires

Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis

Les litiges des marchés publics

Les marchés de services de l'article 30

Les marchés publics en 100 questions : guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires

Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus de position dominante

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Les programmes de clémence en droit de la concurrence : droit français et communautaire

Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence

Les transformations du droit public : actes de la journée d'études organisée le 20 juin 2008 à Brest

Livret d'apprentissage B : véhicules légers

Marchés publics : les droits des candidats évincés

Marine et justice : la justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime

Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement

Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

Permis bateau Rousseau. Code option côtière : préparation à l'examen, nouvelle réforme

Permis bateau Rousseau. Code option eaux intérieures : préparation à l'examen, nouvelle réforme

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : mode d'emploi

Pratique du CCAG-travaux

Pratique du contentieux des installations classées et des carrières : prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires

Premier emploi : quels sont mes droits ?

Principes de droit public

Rapport de l'atelier FAO-COPACE sur les mesures du ressort de l'Etat du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sous-région de l'Afrique de l'Ouesr : Accra, Ghana, 9-12 juin 2009

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL : rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides publiques

Revue congolaise de droit et des affaires, édition spéciale, n° 1. Le nouveau droit des marchés publics au Congo

Revue du droit des technologies de l'information, n° 1

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2010)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2010)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2010)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2010)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5(2010)

Revue européenne du droit de la consommation = European Journal of Consumer Law, n° 2 (2010)

Revue européenne du droit de la consommation = European Journal of Consumer Law, n° 3-4 (2010). Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne

Revue française de finances publiques, n° 111

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (petits établissements) : dispositions réglementaires et commentaires

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions particulières commentées, types J à Y : 1re à 4e catégories

Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x) : actes du colloque du 24 octobre 2008

Théorie du droit public

Towards an optimal enforcement of competition rules in Europe : time for a review of regulation 1-2003 ? : GCLC annual conference 11-12 june 2009

Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

Usages et réglements locaux ayant force de loi dans le département de Lozère

Usages locaux du département de la Gironde : publiés en exécution de deux délibérations du conseil général de la Gironde et de la commission départementale

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) : y compris le règlement annexé, applicable à partir du 28 février 2009

Achat et vente de fonds de commerce