Marchés publics : les droits des candidats évincés

La liberté d'accès à la commande
publique, l'égalité de traitement
des candidats et la transparence
des procédures constituent le
socle du droit des marchés
publics. Le principe de transparence
impose notamment aux
pouvoirs adjudicateurs de justifier
l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation
des marchés.
Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications
se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence
même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout
- ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le
droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des
motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines
conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire
du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment
que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que
des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats
évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les
personnes publiques à bien consolider leurs décisions...