Marchés publics : les droits des candidats évincés

Marchés publics : les droits des candidats évincés

Marchés publics : les droits des candidats évincés
Éditeur: Territorial
2010108 pagesISBN 9782352959007
Format: BrochéLangue : Français

La liberté d'accès à la commande

publique, l'égalité de traitement

des candidats et la transparence

des procédures constituent le

socle du droit des marchés

publics. Le principe de transparence

impose notamment aux

pouvoirs adjudicateurs de justifier

l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation

des marchés.

Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications

se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence

même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout

- ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le

droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des

motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines

conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire

du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment

que leurs droits ont été lésés.

Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que

des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats

évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les

personnes publiques à bien consolider leurs décisions...

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