Doctrine

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Droit administratif

Le pouvoir d'injonction du juge des référés d'urgence, par Antoine Bourrel

Régulation et droit public «continental». Essai d'une approche synthétique,

par Georges Dellis

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Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime,

quelle sécurité juridique ?, par Arnaud Borzeix

Les choix de politiques fiscales du législateur, l'égalité devant les charges publiques

et le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel, par Marie-Laure Dussart

Le secrétaire général de l'Élysée : éclairage sur la présidentialisation du régime,

par Fabien Foucaud

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Droit de l'union européenne

Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve

du droit communautaire, par Taha Bangui

La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits

sociaux, par Béatrice Boissard

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Droit comparé

Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme, par Tarek Majzoub

Jurisprudence

Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section,

17 juillet 2009, Ville de Brest ), par Caroline Braud

Chronique jurisprudentielle

République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2009,

par Michel Fromont