Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2010)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2010)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 3 (2010)
Éditeur: LGDJ
2010ISBN 9782275035505
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

¤  Droit administratif

Regard sur l'activité consultative du Conseil d'État de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? par Olivier Carton

Un coup d'état. La soi-disant Constitution de Vichy, par René Cassin

Les limites de la responsabilité administrative face aux déportations pendant la Seconde Guerre mondiale, par Julien Martin

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambition modérée..., par Jean-Charles Froment

¤  Droit constitutionnel

Mayotte, 101<sup>e</sup> département français : un modèle pour une République renouvelée ?, par Olivier Busson

L'autorité du silence (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, loi pénitentiaire), par Fanny Malhière

¤  Droit comparé

Le principe de laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Dieu

L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'État de droit constitutionnel (national et européen) ?, par Franck Laffaille

L'enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté, par Hiam Mouannès

Jurisprudence

¤  Droit administratif

- Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009), par Camille Broyelle

Le Conseil d'État et la régulation des télécommunications (à propos des arrêts du Conseil d'État du 27 avril 2009, Bouygues Télécom et du 24 juillet 2009, Société Orange France et Société française de radiotéléphonie ), par Rozen Noguellou

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2009), par Frédéric Sudre

Chronique bibliographique

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