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La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics
Patrice Cossalter
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La gouvernance juridique et fiscale des organisations
Unknown Author
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La libre concurrence face aux juges
Unknown Author
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La libéralisation des services d'intérêt économique général en réseau en Europe : huitièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet, 27, 28 et 29 novembre 2007
Unknown Author
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La modification du marché public
Patrice Cossalter
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La médiation : aspects transversaux : journées d'études placées sous le haut patronage du Médiateur de la République, 8 et 9 avril 2009
Unknown Author
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La pollution des sols : conférence du Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement, Cour de cassation, Paris, 7-8 oct. 2008. Soil pollution : conference of the European Union Forum of judges for the environment
Unknown Author
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La preuve du paiement des obligations monétaires
Laurent Siguoirt
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La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents
Unknown Author
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La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement
Marie-Axelle Gautier
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La protection du consommateur : après les lois du 6 avril 2010
Unknown Author
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La réglementation de l'affichage publicitaire
Marie-Laure Walle
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La régulation des nanotechnologies : clair-obscur normatif
Unknown Author
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La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international
Mireille Taok
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La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles : étude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Marie Dumarçay
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La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité
Adélie Pomade
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Le 2e pilier
Unknown Author
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Le Bureau des finances de la généralité de Lyon, XVIe-XVIIIe siècle : aspects institutionnels et juridiques
Karine Deharbe
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Le Conseil de l'Europe et les Roms, 40 ans d'action
Jean-Pierre Liégeois
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Valérie Sansévérino-Godfrin
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Le consommateur : journées colombiennes 2007
Unknown Author
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Le contentieux des marchés publics
Catherine Bergeal
,
Frédéric Lénica
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Le contentieux du titre de recettes
Patrice Cossalter
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Le contrat de vente international : pour les non-juristes
Christine Destexhe
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Le crédit tiré du navire
Katell Oilleau
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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
Patrice Cossalter
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Le droit de grève au Luxembourg
Nadège Arcanger
,
Guy Castegnaro
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Le droit de l'environnement
Jacqueline Morand-Deviller
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées
Yann Buttner
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André Maurin
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Le droit des baignades : traité pratique
Christian Belhache
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Le droit des médias
Emmanuel Derieux
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Le droit des restrictions verticales
Géraldine Demme
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Le droit et l'environnement
Unknown Author
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Le droit fiscal en Belgique
Unknown Author
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Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?
Marie-Charlotte Roques-Bonnet
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Le droit public
Didier Truchet
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Le démantèlement des installations nucléaires en Europe : enjeux juridiques et financiers
Guillaume de Rubercy
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Le guide des cabinets d'avocats d'affaires : droit fiscal, droit social, droit pénal des affaires, M & A, private equity, droit public, droit de la concurrence
Caura Barszcz
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Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables
Unknown Author
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Le mémento du CCAG travaux : texte annoté
Unknown Author
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Le prix de l'eau et des services d'eau potable et d'assainissement
Unknown Author
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Le précis de droit des marchés publics
Jacques-Yves Henckes
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Le régime fiscal des groupes de sociétés : l'intégration fiscale en pratique
Patrick Fumenier
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Le service public
Jacques Chevallier
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Le test du nouveau code de la route
Unknown Author
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Le transfert du patrimoine universitaire
Unknown Author
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Les abandons de créances de sociétés au Luxembourg : conséquences et planifications fiscales. Fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle : Luxembourg, terre d'accueil de l'innovation ?
Pascale Sicurani
,
Oliver R. Hoor
,
Bertrand Moupfouma
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Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public
Marcel Moritz
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