Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
Éditeur: LGDJ
2010ISBN 9782275036014
Format: BrochéLangue : Français

Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de

répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe

fut revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des

droits de l'homme et du citoyen, est à l'origine du régime représentatif. Sa

traduction juridique, le principe de légalité fiscale, est d'ailleurs présente dans

presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une

délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées

législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus

étroit des dépenses, durant la Restauration, a été également l'un des fondements

du régime parlementaire.

Dans une période plus récente, à partir des années 1970, la forte

constitutionnalisation des finances publiques s'est traduite par un

enrichissement considérable de la jurisprudence financière du Conseil

constitutionnel ; d'autres principes financiers ont ainsi été dégagés. Enfin, les

révisions de la Constitution, qui se sont succédées à une cadence rapide depuis

les années 1990, intègrent de nouveaux domaines dans le champ désormais

vaste du droit public financier.

Par ailleurs, de tous temps, les normes constitutionnelles financières ont

également eu parfois un caractère politique moins perceptible car derrière des

considérations budgétaires ou fiscales peuvent se nouer des conflits d'intérêts

entre certaines catégories de citoyens et leurs représentants.

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