Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement

Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement

Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement
Éditeur: IRJS Editions
2010ISBN 9782953453959
Format: BrochéLangue : Français

La mondialisation des concepts environnementaux apparaît comme une évidente nécessité

en raison du caractère d'universalité d'une matière qui ignore les frontières. Un regroupement

autour de concepts fédérateurs est une exigence qui s'impose d'autant plus

que l'éparpillement des sources du droit s'est accru. Cette recherche d'unité est facilitée

par le caractère universaliste des sciences dures qui, souvent, commandent au droit de

l'environnement.

L'intégration du droit communautaire et la place désormais occupée par l'environnement,

passé en peu d'années du « presque rien » au « presque tout », sont citées en modèle

par tous les rapports. Mais chacun s'accorde à penser que cette globalisation, qui

demeure régionale, est insuffisante et que la vraie dimension est la dimension planétaire.

À ce propos, il convient de ne pas confondre l'internationalisation du droit, qui s'appuie

sur les États nations ainsi que sur une hiérarchie des normes, et la mondialisation, processus

différent et plus ambitieux qui dépasse le cadre étatique et s'écarte de la règlementation

traditionnelle pour emprunter à un vaste appareil de régulation et de normalisation.

Pour les juristes, l'environnement a joué un rôle de « révélateur » faisant apparaître des

concepts nouveaux qui, avec un succès foudroyant, ont, d'une part, pénétré l'ensemble

des autres droits, d'autre part, connu dès l'origine une dimension globale effective puisque

leur consécration a d'abord été internationale. À une certaine rigidité des concepts,

au nom même de leur respect, répondra une certaine « flexibilité » dans l'interprétation

qu'en donnera le juge, subtilité qui renforcera l'efficacité de leur application. Un tel phénomène

de contagion et de globalisation juridique, aussi rapide, est exceptionnel dans

l'histoire du droit.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issu d'un rapport rédigé pour la Mission

de Recherche « Droit et Justice », insistent sur l'obligation de fidélité au traditionnel

gouvernement par la règle contraignante, ne manquant pas de souligner les risques de la

régulation par la loi du marché et par un partenariat public-privé où la logique du profit

demeure prédominante, menace particulièrement forte s'agissant des pays en voie de

développement. Le « tout contrat » et la régulation ont certes des vertus, mais la protection

de l'environnement a aussi besoin de contraintes, et sa défense ne peut être livrée au

seul consensualisme.

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