Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL : rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides publiques

Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL : rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides publiques

Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL : rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides publiques
Éditeur: Edipro
2010187 pagesISBN 9782874961267
Format: BrochéLangue : Français

Consacrer un ouvrage à la gestion des dysfonctionnements qui surgissent au

cours de la relation employeur-travailleur dans le secteur non-marchand

constitue un défi. Se conformer à la législation sociale tout en tenant compte

de la finalité sociale de l'institution et des impacts inévitables sur l'octroi des

aides publiques, tel est l'enjeu pour la direction de ces entreprises face à une

relation conflictuelle avec un travailleur.

L'ouvrage «Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL»

a été conçu pour appuyer les directions d'entreprises non marchandes, qu'elles

soient structurées sous forme d'ASBL, AISBL ou fondations privée et d'utilité

publique dans cette tâche.

Il s'adresse plus particulièrement aux managers de petites et moyennes

institutions qui n'atteignent pas la taille suffisante pour s'offrir les services

d'un directeur des ressources humaines. Ainsi, ils puiseront des conseils

indispensables lorsque les dysfonctionnements sont résolus au sein de

l'institution et trouveront ce que prescrit la loi lorsque ces dysfonctionnements

sont résolus hors de l'institution par voie amiable ou par voie «forcée».

Lorsque, face à un dysfonctionnement dans la relation employeur-travailleur,

la solution retenue consiste en la rupture du contrat de travail, l'ouvrage

accorde une attention minutieuse aux conséquences, sur les subsides

fonctionnels et aides à l'emploi, du choix de l'employeur entre prestation du

préavis et paiement d'une indemnité de rupture.

Enfin, parmi tous les modes de résolution des dysfonctionnements dans la

relation employeur-travailleur, le licenciement est certainement celui qu'il

convient d'appliquer avec la plus grande prudence en raison des conséquences

évoquées ci-avant et des différentes mesures de protection dont bénéficient

plusieurs catégories de travailleurs. Si leur nombre ne permet pas de faire

oeuvre exhaustive, l'auteur passe toutefois en revue une quinzaine de ces

protections parmi les plus couramment rencontrées.

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