Les marchés publics de services culturels,

sportifs, sociaux, juridiques et de

formation professionnelle sont autant

d'exemples d'achats soumis à l'article

30 du Code des marchés publics

de 2006.

Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire

en raison de leur objet, ils sont

soumis aux principes fondamentaux de

la commande publique : liberté d'accès

à la commande publique, égalité

de traitement des candidats et transparence

des procédures. Leur conclusion doit donc, en principe,

être précédée d'une procédure de publicité et de mise en

concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des

besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la

concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais tous les

marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même

régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités

de passation et d'exécution allégées.

Le présent ouvrage, à jour des dernières modifications

réglementaires de 2010, présente les règles applicables

à ces marchés et fournit des recommandations pratiques

pour leur mise en oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées

à ces achats spécifiques des outils pour réussir à combiner

sécurité juridique et efficacité de la commande publique.