Articles

Le règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2009

relatif à l'agence européenne pour l'environnement

Stéphane Doumbe-Bille

Les actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs

À propos de la directive 2009/22/CE

Maria José Azar

Le patient est-il un consommateur ?

Laurence Klesta

Facebook au regard des règles européennes concernant la protection des données

Jean-Philippe Moiny

Alcohol Taxation and Consumer Attitude in EU Law: is the ECJ Sober ?

Theodore Georgopoulos

Free Trade and Consumer Protection: Competing Interests in the Regulation of Internet Gambling

Edward A. Morse

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Case Hartlauer : Testing the Consistency of Entry Barriers to National Health Systems

José A. Gutierrez-Fons

Arrêt Moteurs Leroy Somer : Responsabilité du fait des produits défectueux et dommage causé à une

chose destinée à l'usage professionnel et utilisée pour cet usage

Patrick Henry et Sophie Piedboeuf

Arrêt Messner : La plénitude du droit à la rétractation en dépit d'une utilisation du bien par le

consommateur

Mariacristina Bottino

Arrêt Rehder : La détermination du juge compétent en cas d'indemnisation des passagers de transports

aériens dans l'Union européenne

Philippe Delebecque

Arrêts Pannon et Asturcom : Le caractère abusif des clauses attributives de compétence dans la lignée de

la jurisprudence Oceano

Cédric Cheneviere

Arrêt Glaxosmith : Les gains d'efficacité existent-ils dans le commerce parallèle des médicaments?

Bertold Bär-Bouyssière

Arrêts Commission c. Belgique et Commission c. Suède : Précisions sur les pouvoirs des régulateurs dans

le secteur de l'énergie

Christophe Barthélemy et Aurore-Emmanuelle Rubio

Allocation de quotas de CO2 : Les rôles respectifs des États membres et de la Commission européenne

Ivan-Serge Brouhns