Revue française de finances publiques, n° 111

Revue française de finances publiques, n° 111

Revue française de finances publiques, n° 111
Éditeur: LGDJ
2010ISBN 9782275035628
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial : Recentralisation ou interprétation verticale des systèmes financiers publics ?, par Michel Bouvier

¤  Le principe de sincérité en finances publiques

Enjeux autour d'un principe controversé, par Luc Saïdj

Le(s) sens du principe

La sincérité premier principe financier, par Jean-François Joye

Du besoin à l'obligation de sincérité, par Alexandre Guigue

Le principe de sincérité à l'étranger, par Gilbert Orsoni

Sincérité et gouvernance financière publique : Y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ?, par Marie-Christine Esclassan

La prise en compte du principe par les acteurs publics

La sincérité et les organisations internationales, par Caroline Chamard-Heim

La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire, par Corinne Delon-Desmoulin

La sincérité et la mise en oeuvre par les collectivités territoriales, par Michel-Pierre Prat

Contrôles et santions

La sincérité devant le juge constitutionnel, par François Barque

La sincérité devant le juge financier, par Jean-Luc Albert

L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité, par Monique Calvi-Reveyron

Apports, utilité et avenir du principe

Le point de vue d'un trésorier-payeur général, par Robert Moland

Le point de vue d'un financier territorial, par Pascal Bellemin

La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme et inachevé, par Robert Hertzog

Contre le principe de sincérité budgétaire, par Etienne Douat

Pour le principe de sincérité budgétaire, par Jean-Pierre Camby

La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ?, par Michel Bouvier

¤  Chronique de gouvernance financière locale

Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, par Alain Guengant

¤  Dossier spécial : emploi public et GRH

La répartition des effectifs au sein de l'administration française : pour un référentiel équitable et efficace, par Étienne Marie

L'emploi public en question, par Hervé Lamaury

L'emploi public au service des missions, par Brigitte Jumel

Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en développement, par Jacques Rojot

¤  Chronique des thèses

par Jean-Luc Albert

¤  Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Alexandre Dumont, William Gilles, Hervé Lamaury et Alice Lachèze

II. - Vient de paraître

III. - Annonces de colloques

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