Usages et réglements locaux ayant force de loi dans le département de Lozère

Usages et réglements locaux ayant force de loi dans le département de Lozère

Usages et réglements locaux ayant force de loi dans le département de Lozère
Éditeur: Lacour-Ollé
2010ISBN 9782750424862
Format: BrochéLangue : Français

On peut définir l'usage : « Tout ce qui se pratique d'ordinaire dans un pays par rapport aux différentes affaires qui se traitent parmi les hommes. » Cette définition a été adoptée par Toullier, t. 1<sup>er</sup> n° 158 ; Merlin rep. v. usages t. 18, p. 250.

Chez les Romains, les mots usage et coutume étaient synonymes. On les trouve réunis dans la loi 2 cod. liv. 8 tit. 53 : Consuetudinis usûs que longoevi non vilis auctoritas est.

En France, on aussi, pendant longtemps, attaché les mêmes idées à ces mots, mais peu à peu on s'est habitué à les distinguer. On a d'abord nommé coutume ce que l'on considérait comme loi non écrite, et usage ce qui, étant de pure tradition, n'était pas toujours obligatoire. Plus tard, on a appelé coutumes les règles qui s'étaient introduites dans les moeurs et que l'autorité législative avait fait recueillir. Le nom d' usage est resté à celles dont il n'existait point de rédaction ordonnée ou approuvée par le Souverain. C'était dans ce dernier sens que l'on entendait ces mots avant la Révolution. (Merlin loc. cit. § 1<sup>er</sup>).

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