Droit administratif général

Cours de droit administratif

Droit administratif : DEUG de droit 2e année, 1re session 1994

Droit administratif et administration

Droit administratif. Vol. 1. L'Action administrative

Droit administratif. Vol. 2. Le Contentieux administratif

Droit constitutionnel & administratif

Droit constitutionnel et institutions politiques : DEUG droit 1re année, 1re session 1994

Guide méthodologique du traitement des recours contentieux

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : tables quinquennales

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

L'Article 16 de la Constitution de 1958

L'Essentiel sur le droit constitutionnel et les institutions politiques

L'Expertise dans le contentieux administratif : contribution à l'étude comparative de l'expertise en contentieux administratif et en procédure civile

L'état civil : instruction générale du 21 septembre 1955

La Cour des comptes juge d'appel

La Loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958

La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

La Reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel

La Révision de la Constitution sous la Ve République

La notion de réparation de dommages en droit administratif français

La pratique des élections locales : supplément à jour au 15 novembre 1994

La procédure législative en France

Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office

Le Président des Etats-Unis

Le Référendum

Le droit de la coopération décentralisée

Le droit des élections : aspects juridiques pratiques

Le financement électoral en questions

Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique

Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie

Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Vol. 4

Les Constitutions de l'Europe des douze

Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Les Mutations des sources du droit administratif

Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Les débats parlementaires de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratifs

Ministère des affaires étrangères : attributions, organisation

Pour une théorie juridique de l'Etat

Principes de démocratie : le modèle de la Belgique fédérale : la Constitution de 1994

Préambule de la Constitution de 1946 : un contrat de société ?

Question-réponse sur les marchés des collectivités territoriales

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : année 1993

1791, la première Constitution française : actes

Annales du droit luxembourgeois, n° 2

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 7. 1991

Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre des procédures particulières incombant au Premier ministre