Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Éditeur: L'Harmattan
1994699 pagesISBN 9782738426208
Format: BrochéLangue : Français
Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel, et leur caractère récent. Elles sont reproduites à partir des recueils officiels et du Journal officiel.
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