La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Éditeur: LGDJ
1994100 pagesISBN 9782275004419
Format: BrochéLangue : Français
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel).
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)