Droit administratif général

L'administration et son juge

L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872

L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

L'espace public parlementaire : essai sur les raisons du législateur

L'indivisibilité en droit administratif

L'intérêt général : rapport public 1999, jurisprudence et avis de 1998

L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999

L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises

L'évolution du statut de département d'outre-mer : colloque, 18 janvier 1999

La Constitution de la République française : textes et révisions

La Ve République

La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaires et administratifs

La jurisprudence statutaire : recueil des arrêts des T.A., C.A. et C.E.

La loi sous surveillance

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

La procédure administrative en assurance-invalidité : la procédure administrative non contentieuse dans l'assurance-invalidité fédérale en matière d'octroi et de refus de prestations individuelles

La procédure des contrats de délégation de service public

La procédure devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a 40 ans : colloque, 27-28 octobre 1998

Le Conseil d'Etat : de l'an VIII à nos jours

Le Conseil d'Etat : juger, conseiller, servir

Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition

Le contrat administratif

Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique

Le déféré préfectoral

Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République

Le privilège de l'exécutif aux Etats-Unis

Le risque pénal dans la gestion locale

Le règlement du Sénat sous la cinquième République

Le régime politique de la Ve République

Les Constitutions des Etats de l'Union européenne

Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles

Les collèges d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-capitale

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les institutions de la République fédérale d'Allemagne

Les institutions de la quatrième République

Les listes électorales : formalités et procédures

Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958

Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : les cas français et allemands

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage

Mélanges offerts à Emmanuel Langavant

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1998

Revue administrative (La). Le Conseil d'Etat : évolutions et révolution du contentieux administratif

Revue française de droit constitutionnel, n° 38. Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946

Revue française de droit constitutionnel, n° 39

Revue politique et parlementaire, n° 997. Constitution, 40 ans après, la nécessaire révision ?

Traité de droit administratif. Vol. 1. Droit administratif général : organisation et action de l'administration, la juridiction administrative