Revue française de droit constitutionnel, n° 38. Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946

Éditeur: PUF
1999224 pagesISBN 9782130500841
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire de ce numéro : Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789 ; La révision constitutionnelle sous la IIIe République ; Le contrôle de la constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution de 1946.
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