La procédure administrative en assurance-invalidité : la procédure administrative non contentieuse dans l'assurance-invalidité fédérale en matière d'octroi et de refus de prestations individuelles
Éditeur: Ed. universitaires Fribourg
1999294 pagesISBN 9782827108503
Format: BrochéLangue : Français
Cette thèse porte sur le déroulement complet d'une procédure de demande de prestations de l'assurance-invalidité. L'auteur analyse les droits et obligations réciproques des intéressés.
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