Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles
1999400 pagesISBN 9782841303083
Format: BrochéLangue : Français

Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).

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