Le règlement du Sénat sous la cinquième République

Le règlement du Sénat sous la cinquième République

Le règlement du Sénat sous la cinquième République
Éditeur: Economica
1999ISBN 9782717838121
Format: BrochéLangue : Français

Le règlement du Sénat a pour mission de codifier la vie en commun au sein du Palais du Luxembourg, pour optimiser l'efficacité du travail sénatorial. Issu d'une thèse, cet ouvrage ne se contente pas de décrire celui-ci mais souligne les dispositions estimées obsolètes ou inspirées par un certain conservatisme, proposant des modifications.

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