Droit administratif général

Les Constitutions de la France

Les catégories de collectivités territoriales de la République : contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958

Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (de droit public, handicapés, de droit privé)

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2003. Selection of decisions of supreme administrative juridictions 2003

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2003

Revue administrative (La), n° 338

Revue française de droit constitutionnel, hors-série. Georges Vedel (1910-2002)

Revue française de droit constitutionnel, n° 57. Le Conseil constitutionnel, 45 ans après

Revue française de droit constitutionnel, n° 58

Revue française de droit constitutionnel, n° 59

Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen

Réforme de l'élection des sénateurs

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2004

The resolution of conflicts between the central state and entities with legislative power by the Constitutional Court. La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle

Traité d'histoire européenne des institutions. Ier-XVe siècle

Traité de droit constitutionnel

Transparence et secret : colloque pour le XXVe anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs

Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'Etat

Afghanistan : droit constitutionnel, histoire, régimes politiques et relations diplomatiques depuis 1747

Cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 14

Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, textes annexes

Code électoral : parties législative et réglementaire

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 24. Industries de réseaux et contrats

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 25. Pouvoirs adjudicateurs en Allemagne, Espagne, France, Grèce et Italie

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 26. Les référés dans les contrats administratifs

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 28

Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché

Droit administratif

Droit administratif congolais

Droit administratif des biens

Droit administratif général

Droit constitutionnel

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique territoriale

Droit public des montages contractuels complexes

Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Essai sur la nature juridique de la république : Constitution, institution ?

Gouverner et punir : le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives

Guide du contentieux électoral

Journal officiel de la République française : édition d'Alger, du 10 juin 1943 au 31 août 1944

Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai : bulletin n° 3, année 2001-2002

Justice et responsabilité de l'Etat

L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet

L'intercommunalité aujourd'hui

L'organisation décentralisée de la République

L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif