Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché

Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché

Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché
Éditeur: L'Harmattan
2003504 pagesISBN 9782747549240
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique.

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