Hier, matière essentiellement réglementaire, le droit des marchés

publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux,

venus principalement de la jurisprudence et des directives

communautaires, qui contribuent à l'élargissement de son champ

d'application.

Mais ceux-ci n'éteignent qu'en partie les controverses qui l'entourent et

qui s'ajoutent aux critiques touchant au manque d'homogénéité et de

clarté de la notion même de marchés publics, à la révision incessante

des dispositions du code, à la superposition des définitions nationales

et communautaires, à la subtilité des directives et leurs difficultés de

transposition dans l'ordre national, à l'inadaptation de la réglementation

en vigueur aux réalités politiques, économiques, financières et

techniques de l'achat public...

En arrière-plan se profile un autre débat, jamais vraiment clos, sur le

contenu des règles et des procédures du droit des marchés publics. Si

certains auteurs rejettent ainsi les évolutions en cours - mettant en

avant l'affaiblissement du droit des marchés publics par les réformes

récentes, ils plaident pour un véritable «droit public des marchés»

moins centré sur la concurrence et mieux adapté aux spécificités du

service public -, d'autres, au contraire, poussent à des transformations

encore plus profondes : réclamant l'allègement des contraintes de

l'achat public et manifestant, à ce titre, un regain d'intérêt certain pour

des techniques contractuelles plus souples et plus propices au

financement privé des projets publics, ils proposent d'adopter des

formes contractuelles davantage tournées vers le partenariat avec le

secteur privé.

Pierre d'angle de la collection «Essentiels Experts / Marchés publics

locaux», cet ouvrage ambitieux analyse de façon critique les logiques

successives qui ont sous-tendu jusqu'à aujourd'hui le droit des marchés

publics.

Les marchés publics constituent

des instruments essentiels de l'action

publique dont les enjeux économiques

sont d'envergure mais créent

des situations juridiques

fort complexes.

Cette nouvelle collection de guides

pratiques vous aide à appréhender

tous leurs mécanismes et toutes

les contraintes liées à leur passation.