Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République
Éditeur: Economica
200368 pagesISBN 9782717846386
Format: BrochéLangue : Français

La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non,

mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer

dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire.

Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle

intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement

le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du

législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation

qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité

du peuple français et l'indivisibilité de la République ?

Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.

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