Revue française de droit constitutionnel, n° 58

Revue française de droit constitutionnel, n° 58

Revue française de droit constitutionnel, n° 58
Éditeur: PUF
2004ISBN 9782130546450
Format: BrochéLangue : Français

Sommaire

ÉTUDES

Patrick Gaïa, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Insoo Park, Considérations sur la fonction législative en République de Corée Cécile Castaing, La ratification implicite des ordonnances de codification.

« Haro sur la grande illusion »

Arnaud Le Pillouer, La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques

CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> janvier-31 mars 2004), Sophie de Cacqueray, Laurent Domingo, Laurence Gay, Virginie Massieu, Séverine Nicot, André Roux Existe-t-il une obligation de bien légiférer ? Propos sur l'incompétence négative du législateur dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Florence Galletti

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI, de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janvier-mars 2004), Patrice Gelard

Le projet gouvernemental du 10 octobre 2003, relatif à la révision de la Constitution italienne : une aberration institutionnelle ?, Marina Calamo Specchia

La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile.

Commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2003, Jean-Philippe Derosier

Au sommaire du n° 59

Franck David, Le Président de la République, garant de la cohésion sociale Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Wanda Mastor, La Cour suprême des États-Unis et la réforme du financement des campagnes électorales aux États-Unis Jean-Philippe Feldman, Les constitutions des États confédérés d'Amérique Patrick Grosieux, Le « parrainage » des prétendants à l'élection présidentielle : simple formalité juridique ?

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