Justice et responsabilité de l'Etat

Justice et responsabilité de l'Etat

Justice et responsabilité de l'Etat
Éditeur: PUF
2003308 pagesISBN 9782130531074
Format: BrochéLangue : Français

La justice est-elle un service public comme les autres ? A partir

de cette interrogation, une équipe d'enseignants-chercheurs, réunis

à l'Université de Paris XII autour de Maryse Deguergue, a réfléchi sur

l'évolution de la responsabilité de l'Etat, notamment sur le maintien

ou l'abandon de la faute lourde en cas de dysfonctionnements

de la justice et sur la transformation progressive de la responsabilité

sans faute du fait des détentions provisoires injustifiées en

un système de garantie des risques d'erreurs présentés par

les activités judiciaires.

Ce mouvement de responsabilisation, plus sensible depuis

l'explosion du contentieux et l'inflation législative, doit-il aller jusqu'à

admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle

elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l'obstacle

de l'autorité de la chose jugée en Europe, systématiquement avancé

en France, peut être levé.

Ce besoin de responsabilité, éprouvé par les justiciables en quête

incessante d'un dernier recours, doit-il s'arrêter à l'engagement de

la responsabilité de l'Etat ou s'étendre à la responsabilité

personnelle des magistrats, fonctionnaires comme les autres dans

certains Etats européens ?

Contribuent aussi à répondre à ces interrogations seize personnalités

du monde judiciaire qui, par l'entretien qu'ils ont accordé

aux auteurs, éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu'ils

ont de la justice.

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