Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2003. Selection of decisions of supreme administrative juridictions 2003

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2003. Selection of decisions of supreme administrative juridictions 2003

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2003. Selection of decisions of supreme administrative juridictions 2003
2004439 pagesISBN 9782110055927
Format: BrochéLangue : Français

Unique en son genre, le recueil de l'Association

internationale des hautes juridictions administratives,

publié tous les trois ans, constitue

un précieux outil d'analyse comparée en matière

de droit administratif, contribuant ainsi à une

meilleure connaissance des traditions juridiques

nationales.

Ce troisième recueil, publié avec l'appui

de la Documentation française, rend compte des

travaux du VII<sup>e</sup> congrès de l'Association, qui s'est

tenu à Dakar en 2001. Dans le prolongement

du thème de ce congrès, il regroupe des décisions,

sélectionnées par certaines juridictions parmi les

plus significatives de leur jurisprudence, relativement

à «La protection des droits et libertés de

l'individu par le juge administratif».

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)