Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2003. Selection of decisions of supreme administrative juridictions 2003

Éditeur: La Documentation française
2004439 pagesISBN 9782110055927
Format: BrochéLangue : Français
Unique en son genre, le recueil de l'Association
internationale des hautes juridictions administratives,
publié tous les trois ans, constitue
un précieux outil d'analyse comparée en matière
de droit administratif, contribuant ainsi à une
meilleure connaissance des traditions juridiques
nationales.
Ce troisième recueil, publié avec l'appui
de la Documentation française, rend compte des
travaux du VII<sup>e</sup> congrès de l'Association, qui s'est
tenu à Dakar en 2001. Dans le prolongement
du thème de ce congrès, il regroupe des décisions,
sélectionnées par certaines juridictions parmi les
plus significatives de leur jurisprudence, relativement
à «La protection des droits et libertés de
l'individu par le juge administratif».
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