Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens
Éditeur: Ellipses
2003192 pagesISBN 9782729813499
Format: BrochéLangue : Français

Le droit administratif des biens trouve son origine dans les

textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il n'en

demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su

évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme : il reste

toujours marqué par la poursuite de l'intérêt général.

Le droit administratif des biens est d'abord celui du

domaine public , mais également celui des travaux publics

et de l'expropriation.

L'ouvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de

proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de

la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications

du Code de justice administrative et du Code des

marchés publics, ainsi que des derniers développements

jurisprudentiels.

Il prend en compte l'incidence du droit communautaire,

du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit

économique sur les concepts fondamentaux de la matière.

Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de

lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser

l'essentiel de la question. Il est complété, dans le même

corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments

d'approfondissement constitués par des extraits de

codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que

par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout s'appuie sur

des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter

des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles.

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