J.O. / Documentation française / Rapports

Code de la copropriété 2011

Code de la mutualité : parties législative et réglementaire

Code des baux 2010

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 30e rapport d'activité 2009

Commission supérieure de codification : 20e rapport annuel 2009

Committee of social rights : european social charter (revised) : conclusions 2009. Vol. 1

Committee of social rights : european social charter (revised) : conclusions 2009. Vol. 2

Concurrence & consommation, n° 166. Les produits festifs

Concurrence & consommation, n° 167. Le tourisme

Concurrence & consommation, n° 168. Immobilier et logement

Constitution de la République française 2010 : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question priorotaire de constitutionnalité entrée en vigeur le 1er mars 2010

Contrats de l'audiovisuel

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 101. Quelle stratégie de gestion et d'achat pour les hôpitaux ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 102. Les spécificités de la formation professionnelle

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, telles qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14, et protocoles à ladite Convention. Convention for the protection of Human Rights and fundamental freedoms, as amended by protocols numbers 11 and 14, and protocols to the said Convention

Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 59. La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 60. Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel : l'EIRL

Droit de la mer : 2010

Droit de la vigne et du vin : aspects juridiques du marché vitivinicole

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne

EU-verdragen na Lissabon. Traités UE après Lisbonne

Employés et cadres du régime social des indépendants : convention collective nationale du 20 mars 2008 : IDCC 2798

Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002)

Epargne salariale : guide et repères pour la négociation

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable : mandature 2004-2010, séance des 14 et 15 septembre 2010

Exécution des marchés publics de travaux : CCAG travaux

Fiscalité immobilière

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : phase 1, septembre 2010 (reflète le cadre légal et réglementaire à compter du mois de juin 2010)

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs : communes et groupements de communes

Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Guide de l'élu délégué à l'urbanisme

Guide juridique pratique des personnels des lycées et collèges

Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage : adopté par le Comité d'experts sur la sécurité sociale (CS-SS) lors de leur 4e réunion (Strasbourg, 24-26 mars 2009)

Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011

Iris spécial. Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

Journées du droit de la circulation routière : 7-8 juin 2010

L'eau et son droit : rapport public 2010

L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme

LPP et LFLP : lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

La Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : premier bilan et défis juridiques

La Cour européenne des droits de l'homme

La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail

La charte européenne des langues régionales ou minoritaires et les médias

La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs

La protection des langues minoritaires en Europe : vers une nouvelle décennie