J.O. / Documentation française / Rapports

La taxe locale sur la publicité extérieure

La transmission d'entreprise dans un cadre familial

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : compte rendu des débats : 16e session (3-5 mars 2009)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : commission permanente, 10 juin 2009, recommandations 268 et 269, avis 30 et 31

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme : une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme

Le Passage : colloque international, 6-7 février 2009, Monaco

Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours contentieux

Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure

Le contentieux des marchés publics

Le domaine privé des collectivités territoriales

Le domaine public des collectivités territoriales

Le droit de l'enfant au respect : l'héritage de Janus Korczak, conférences sur les enjeux actuels pour l'enfance

Le forum des droit sur Internet : rapport 2009

Le recueil des obligations déontologiques : rapport d'activité 2009

Les baux commerciaux. Handelshuur

Les contrats de partenariat. Partnership contracts

Les enquêtes fiscales : actes du colloque Le droit de visite et de saisie, tenu à la Maison du Barreau de Paris le 13 février 2009

Les établissements publics

Livre blanc sur le dialogue interculturel Vivre ensemble dans l'égale dignité

Légicom, n° 45. Droit de la communication, les réformes en marche : actes du Forum Légipresse du 8 octobre 2009

Manifestations éphémères : la sécurité des publics

Marchés publics d'architecture et d'ingénierie

Mieux légiférer en Europe : France 2010

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée : 22 juillet 2010

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 29. La question prioritaire de constitutionnalité

Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés

Principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès : recommandation CM-Rec(2009)12 et exposé des motifs

Principles of European law : study groupon European civil code : unjustified enrichment

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Paris, 27.V.2010. Protocol amending the Convention on mutual administrative assistance in tax matters

Rapport annuel 2009

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : code de la défense, articles L 2312-1 à 8 : 2007-2010

Rapport de la Consultation technique destinée à la rédaction d'un instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, à contrecarrer... : Rome, 23-27 juin 2008, 26-30 janvier 2009, 4-8 mai 2009 et 24-28 août 2009

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2009

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique

Salariés : guide de vos droits 2011

Statut général des fonctionnaires territoriaux : dispositions législatives : textes en vigueur au 10 octobre 2010

Systèmes judiciaires européens : édition 2010 (données 2008) : efficacité et qualité de la justice

TVA et territorialité des services : règles du jeu et nombreux exemples pratiques : remboursement de la TVA étrangère : à jour des textes et instructions d'application

Vade-mecum des aides d'Etat

17e rapport d'activité : 2008

Assemblée parlementaire : pratique et procédure

Charte sociale européenne : conclusions XIX-1 (2008)

Code des juridictions financières : parties législative et réglementaire

Concurrence & consommation, n° 165. Les produits culturels

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) et rapport explicatif, 27.XI.2008, STCE

La Constitution

La SCI familiale