Recueil des textes officiels des salariés du secteur concerné : représentation du personnel, droit syndical et instances paritaires ; recrutement, mutations, cessations de fonctions et mesures disciplinaires ; rémunérations, indemnités et formation professionnelle ; horaires, temps de travail, congés et jours fériés ; prévoyance et retraite complémentaire ; activités sociales et culturelles, etc.