Journées du droit de la circulation routière : 7-8 juin 2010

Journées du droit de la circulation routière : 7-8 juin 2010

Journées du droit de la circulation routière : 7-8 juin 2010
Éditeur: Staempfli
2010287 pagesISBN 9783727220470
Format: BrochéLangue : Français

Tous les deux ans, depuis trente ans, l'Université de Fribourg

fait le point sur le droit de la circulation routière. Le présent

livre reproduit les textes qui ont servi de base aux conférences

des Journées du droit de la circulation routière des 7 et 8 juin

2010. Celles-ci ont pour objet des thèmes de droit de la

responsabilité civile et du droit des assurances privées et

sociales, de droit pénal et de droit administratif. Trois accents

particuliers complètent la présentation : La révision de la loi

sur le contrat d'assurance, l'obligation d'assistance en cas

d'accident, le rôle de la médecine légale dans les accidents dus

à l'incapacité et l'inaptitude au volant et la nouvelle

coordination sociale de l'Union européenne. Comme à

l'accoutumée, le livre contient également un résumé de la

jurisprudence topique en droit pénal, en droit administratif

ainsi qu'en droit de la responsabilité et des assurances.

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