Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
201070 pagesISBN 9789287167248
Format: BrochéLangue : Français

La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1<sup>er</sup> février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications.

Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier, On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées »

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)