Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Document de référence de l'officier de l'état civil dans
la commune, l'instruction générale relative à l'état civil
(IGREC) n'a pas été mise à jour depuis 2002.
C'est la raison pour laquelle, tout en conservant comme
base cette instruction, mais avec l'objectif de la rendre
directement exploitable, les auteurs du présent ouvrage
ont procédé à une mise à jour du texte d'origine
en l'annotant et en l'actualisant. Les développements
gardant toute leur actualité ont été intégralement
conservés alors que d'autres passages, devenus
obsolètes ou caducs, ont été supprimés, remplacés
ou réécrits.
Cet ouvrage tient notamment compte des nombreuses
réformes intervenues dans les domaines suivants :
registres de l'état civil, filiation, mariage, nom
de famille et nom d'usage, livret de famille, acte
d'enfant sans vie, opérations funéraires, ...
Il aborde également les thèmes suivants, non traités
dans l'IGREC : PACS, protection juridique des personnes,
adoption.