Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
Éditeur: Pédagofiche
2010502 pagesISBN 9782914625234
Format: BrochéLangue : Français

Document de référence de l'officier de l'état civil dans

la commune, l'instruction générale relative à l'état civil

(IGREC) n'a pas été mise à jour depuis 2002.

C'est la raison pour laquelle, tout en conservant comme

base cette instruction, mais avec l'objectif de la rendre

directement exploitable, les auteurs du présent ouvrage

ont procédé à une mise à jour du texte d'origine

en l'annotant et en l'actualisant. Les développements

gardant toute leur actualité ont été intégralement

conservés alors que d'autres passages, devenus

obsolètes ou caducs, ont été supprimés, remplacés

ou réécrits.

Cet ouvrage tient notamment compte des nombreuses

réformes intervenues dans les domaines suivants :

registres de l'état civil, filiation, mariage, nom

de famille et nom d'usage, livret de famille, acte

d'enfant sans vie, opérations funéraires, ...

Il aborde également les thèmes suivants, non traités

dans l'IGREC : PACS, protection juridique des personnes,

adoption.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)