Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011

Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011

Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011
2010264 pagesISBN 9789284200894
Format: BrochéLangue : Français

Les règles des Incoterms® définissent les responsabilités des

acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le

cadre d'un contrat de vente. Elles sont les règles officielles afin de

déterminer comment les frais et risques sont alloués aux parties. Les

règles des Incoterms sont régulièrement insérées au sein de contrats de

vente à l'échelle mondiale et sont devenues partie intégrante du langage

commercial de tous les jours.

Incoterms® 2010 comportent les règles de l'ICC pour l'utilisation

des 11 termes commerciaux des Incoterms. Elles prennent en compte

les derniers développements dans la pratique commerciale, mettent à

jour et regroupent certaines anciennes règles. Une majorité de contrat

de vente fera référence à cette dernière version dans le corps de leur

contenu.

L'ICC a écrit et publié les règles des Incoterms pour plus de 70 ans,

fournissant aux importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs,

assureurs et étudiants sur la scène internationale des règles et des

conseils reflétant les derniers développements dans l'environnement

commercial.

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