L'eau et son droit : rapport public 2010
L'organisation et la maîtrise de l'approvisionnement en eau sous l'égide d'une
autorité centrale ont été au principe de nombreuses constructions politiques et
demeurent parmi les responsabilités principales reconnues à l'État.
En France, la fourniture d'eau s'est développée à partir du XIX<sup>e</sup> siècle comme un
service public local et l'adduction d'eau potable, d'abord réservée aux grandes
villes, n'est parvenue dans toutes les campagnes qu'à la fin du XX<sup>e</sup> siècle. L'accès à
l'eau s'étant généralisé, des préoccupations nouvelles apparaissent : la pollution ;
le réchauffement climatique et ses conséquences sur la disponibilité de l'eau en
volume et sur sa qualité ainsi que sur les risques associés à des phénomènes
d'inondation ou de sécheresse désormais plus intenses ; le maintien de la biodiversité...
Le droit leur fait écho : l'adoption en 2004 de la Charte de l'environnement,
le Grenelle de l'environnement et les deux lois qui en sont issues marquent une
rupture dont on discerne encore mal la nature. En tout cas, l'eau est désormais
considérée au plan international comme une ressource rare et comme un milieu à
préserver pour la biodiversité qu'il abrite. Cela implique sans doute une plus forte
immixtion de la puissance publique dans la gestion de cette ressource et de ce
milieu. Mais jusqu'où ?
La première partie de cet ouvrage brosse un panorama des utilisations de la ressource
en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation,
de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
Sa seconde partie est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles.
Car, même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante
quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de
nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.
Ce rapport du Conseil d'État constitue une rare synthèse de tous les problèmes
soulevés par l'administration de l'eau et n'élude aucune de ses difficultés. Il
constitue un outil de travail indispensable pour tous les élus territoriaux, pour
toutes les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau, pour
les professionnels et les chercheurs du secteur.
