J.O. / Documentation française / Rapports

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux finances, LOLF : un bilan pour de nouvelles perspectives : rapport public thématique, novembre 2011

La mise en œuvre du droit à l'eau : les solutions à Paris

La régulation des réseaux industriels : quelles évolutions et perspectives, en France et en Europe ?

Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence

Le PLU

Le droit de l'eau

Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

Les Constitutions de la France de 1789 à 1870

Les codes belges. Vol. 8. Droit de la santé et de la sécurité publiques

Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2009-2011

Les dépenses locales

Les grands articles du Code pénal

Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux

Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Organismes de formation : convention collective nationale du 10 juin 1988 (étendue par arrêté du 16 mars 1989) : IDC 1516

Procédures collectives 2011-2012 : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions, procédure

Rapport annuel 2010 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Rapport annuel 2010 : le droit de savoir

Rapport au Premier ministre 2010

Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2010

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique

Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre : convention collective nationale du 31 janvier 2008 (étendue par arrêté du 12 janvier 2010) : IDCC 2728

Traité de Lisbonne : édition non annotée

Témoins de l'histoire : recueil de textes et documents relatifs au retour des objets culturels

Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes

Vade-mecum des aides d'Etat

Vingt et unième rapport annuel : 2010

18e rapport d'activité : année 2009

Actualité du droit des fleuves internationaux : actes des journées d'étude des 24 et 25 octobre 2008

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2008

Assemblée parlementaire - Textes adoptés - Session ordinaire de 2010 (première partie) 25-29 janvier 2010

Assemblée parlementaire : Textes adoptés : Commission permanente 12 mars 2010

Assemblée parlementaire : textes adoptés : commission permanente 20 novembre 2009

Assemblée parlementaire : textes adoptés : commission permanente, 21 mai 2010

Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2009 (quatrième partie), 28 septembre-2 octobre 2009

Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2010 (deuxième partie), 26-30 avril 2010

Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2010 (troisième partie), 21-25 juin 2010

Biomédecine et droits de l'homme : la Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels

Charte des Nations unies. Statut de la Cour internationale de justice

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : recueil de textes

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Code civil belge 2011 : texte officiel complet et mis à jour. Belgisch burgerlijk wetboek 2011 : volledige en bijgewerkte officiële tekst

Code de l'eau