J.O. / Documentation française / Rapports

La protection du secret des affaires

Les pratiques loyales

Associations : constitution, gestion, évolution

Cette Constitution qui nous protège : le texte intégal de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : recueil de textes

Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Constitution de la République française

Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen

L'accès aux archives : manuel pour la mise en oeuvre de la recommandation n° R (2000) 13 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une politique européenne en matière de communication des archives

L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

La Constitution belge coordonnée : 2024. De gecoördineerde belgische Grondwert : 2024

La souveraineté : étude annuelle 2024

Les grands arrêts de la jurisprudence civile

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Systèmes judiciaires européens : rapport d'évaluation de la CEPEJ : cycle d'évaluation 2024 (données 2022). Vol. 1. Analyses générales

Systèmes judiciaires européens : rapport d'évaluation de la CEPEJ : cycle d'évaluation 2024 (données 2022). Vol. 2. Fiches pays

Traité sur l'Union européenne : 2024-2025. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 83. 81e session d'Angers, 2023 : sesquicentenaire, travaux préparatoires : justitia et pace. 81st session of Angers, 2023 : sesquicentenary, preparatory work : justitia et pace. Yearbook institute of international law. Vol. 83. 81e session d'Angers, 2023 : sesquicentenaire, travaux préparatoires : justitia et pace. 81st session of Angers, 2023 : sesquicentenary, preparatory work : justitia et pace

CCAG marchés industriels commenté : annotations, commentaires, jurisprudence

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : recueil de textes

Constitution de la République française : 2024

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Droit international humanitaire 2023

Entreprises et droits de l'homme : protéger, respecter, réparer

La jurisprudence

La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée : 2023

Le traitement pénal du contentieux de l'environnement : rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement

Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021

Les grands articles du Code pénal

Les principes généraux d'une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport : recommandation CM-Rec(2022)14 du Conseil de l'Europe le 20 avril 2022 et exposé des motifs

Libre de créer : la liberté artistique en Europe : rapport du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression artistique

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Anti-blanchiment et financement du terrorisme 2022

Code de procédure administrative 2023 : code des relations entre le public et l'administration

Constitution de la République française : 2023

Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017

Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique : étude annuelle 2022

Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits : rapport, année 2022

Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ? : actes du cycle de webinaires organisés par la CNCDH

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

Second additional protocol to the Convention on cybercrime on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

Systèmes judiciaires européens : rapport d'évaluation de la CEPEJ : cycle d'évaluation 2022 (données 2020). Vol. 1. Tableaux, graphiques et analyses

Systèmes judiciaires européens : rapport d'évaluation de la CEPEJ : cycle d'évaluation 2022 (données 2020). Vol. 2. Fiches pays

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 81. Session en ligne, 2021 : travaux préparatoires : justitia et pace. Session online, 2021 : preparatory work : justitia et pace. Yearbook institute of international law. Vol. 81. Session en ligne, 2021 : travaux préparatoires : justitia et pace. Session online, 2021 : preparatory work : justitia et pace

Code de procédure administrative 2022 : code des relations entre le public et l'administration

Concurrence et commerce en ligne. Competition and e-commerce