Guide de l'instructeur des demandes de subventions

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes importantes consacrées au financement du secteur associatif comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique ont amené notamment le législateur, l'administration fiscale et les collectivités territoriales elles-mêmes à renforcer l'examen de l'utilisation des fonds alloués. Les relations entre collectivités et associations ne peuvent désormais se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive.

Dans ce contexte, les services instructeurs doivent s'assurer en permanence d'une part du respect des règles comptables, financières, juridiques et fiscales et d'autre part de la qualité des actions mises en oeuvre par les associations au regard des buts et objectifs qu'elles se fixent. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subventions, propose des outils favorisant l'intégration de démarche d'assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.