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Guide de législation funéraire

Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

Histoire des mille ans de la justice française

Institutions administratives

Institutions judiciaires

Introduction au droit

Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit : la bio-logique du droit

Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand

L'EURL : droit, pratique et perspectives

L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire

L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle : contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture

L'éloquence judiciaire : préceptes et pratiques, grandes plaidoieries passées et contemporaines

L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation

La contrefaçon : l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

La cour de cassation, l'Université et le Droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation : mélanges en l'honneur du Président André Ponsard

La création multimédia et le droit : réaliser, communiquer, protéger

La doctrine fiscale en France : recueil de références bibliographiques commentées. Vol. 2. 1999-2002

La fiscalité des groupes de sociétés : l'intégration fiscale

La grande distribution française : bouc émissaire ou prédateur ?

La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d'application jurisprudentielle

La pratique du contentieux administratif

La procédure civile devant la cour d'appel

La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

La responsabilité professionnelle des notaires : analyse de 10 ans de jurisprudence

La société civile comme mode d'organisation du patrimoine

Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le risque pénal dans l'entreprise

Le statut protecteur des représentants du personnel

Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Les incoterms : étude d'une norme du commerce international

Les mandataires de justice : Administrateurs, mandataires judiciaires de justice, experts en diagnostic d'entreprise

Les marchands de biens

Les marchés publics : notion, modalités de gestion, éxécution

Les sources du droit et la réforme juridique en Chine : actes du colloque international, Palais du Luxembourg, Paris, 7 et 8 octobre 2002. Sources of law and legal reform in China : international symposium, Palais du Luxembourg, Paris, 7 and 8 october 2002

Libertés publiques

Loi Fillon du 3 janvier 2003 : commentaires

Procédure civile : manuel pédagogique et pratique

Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

Protéger les droits humains : outils et mécanismes juridiques internationaux

Précis de droit fiscal de la famille : revenus familiaux, patrimoine familial, contrôle et contentieux fiscal

Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Responsabilité de l'expert comptable : risques judiciaires

Responsabilité du médecin

Traité des dessins & des modèles : France, Union européenne, Suisse

Traité du droit français des religions

Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts

Annuaire des juristes et politistes universitaires