Responsabilité de l'expert comptable : risques judiciaires

Responsabilité de l'expert comptable : risques judiciaires

Responsabilité de l'expert comptable : risques judiciaires
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711002009
Format: PocheLangue : Français

Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu

du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux

et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance.

Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues

pour la plupart ces dix dernières années.

L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi

quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions

ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque

de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux.

Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur :

- mise en oeuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales,

- devoir de conseil sous toutes ses formes,

- valeur des moyens de défense employés,

- réparation des préjudices causés,

- responsabilité pénale.

Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu

à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser

sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans

sa gestion du risque judiciaire.

Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable,

il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent

que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose

ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses

pour le professionnel libéral aujourd'hui.

Il se présente en outre comme une source d'information sans égale

pour toute personne concernée par le sujet traité.

Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles

décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.

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