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Code de l'éducation 2002

Code de la Convention européenne des droits de l'homme

Code de la construction et de l'habitation 2002-2003

Code de la justice administrative, édition 2002-2003

Code de la route 2002

Code des montants euros : à jour de la loi de finances pour 2002

Code des procédures juridictionnelles de l'Union européenne

Code général des collectivités territoriales 2003-2004

Code rural

Comment reprendre un logement loué

Commerce international, guide pratique

Commerce électronique : droit international et européen

Comptabilité approfondie et révision : DECF épreuve n° 6

Contentieux administratif

Contrats informatiques : schémas contractuels, gestion de projet, relations clients-fournisseurs, expertise, préjudices

Contrôle de gestion 2002 : DECF, épreuve n° 7

Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé : études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi

Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques

Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001 : une sélection exclusive de 600 arrêts, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographie

Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services

Droit civil : les personnes

Droit civil : régimes matrimoniaux 2002

Droit commercial

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Droit de l'information : responsabilité pénale des médias

Droit des contrats : 10 ans de jurisprudence commentée : 1990-2000 : la pratique en 400 décisions

Droit des inventions des salariés

Droit des obligations : régime général

Droit pénal des produits de santé : infractions, contrôle, inspection, prévention

Droit pénal général

Droits de l'homme et libertés de la personne

Droits voisins du droit d'auteur et numérique

Entreprise individuelle : création, transmission et gestion du local professionnel, fiscalité

Fiscalité du bail commercial

Fiscalité immobilière des non-résidents

Guide du langage juridique : les pièges à éviter

Guide juridique et pratique des achats : groupement, entreprise, centrale, place des marchés, structures, contrats, règles de concurrence, formules-types

Introduction au droit de l'entreprise : DPECF, épreuve n° 1

Introduction générale au droit

Introduction à l'étude du droit

L'accès au brevet européen par la voie internationale - EURO-PCT

L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers

L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution

L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français

L'obligation de sécurité dans la vente 2002

L'évaluation des préjudices subis par les entreprises

La cybersurveillance dans l'entreprise et le droit

La loi SRU et le droit de l'urbanisme