Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711102853
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet des commentaires les plus complets traite du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises.

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